Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
3K Photographie

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques réalisées par 3K Photographie, ci-après dénommé « le Photographe », pour tout client particulier ou professionnel, ci-après dénommé « le Client ».

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute réservation devient effective après :

• acceptation des présentes CGV
• versement d’un acompte non remboursable de 20€ (sauf accord contraire écrit)
• validation de la date, de l'heure et du lieu de la la prestation par le photographe

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Ils comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis ou l’offre choisie.

Toute demande supplémentaire (déplacement, retouches additionnelles, urgence de livraison, impression, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire.

• l’acompte reste acquis au Photographe
• aucun remboursement ne pourra être exigé sauf cas de force majeure dûment justifié

Un report peut être accepté selon les disponibilités et à l’appréciation du Photographe.

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, panne matérielle, météo non favorable), le Photographe s’engage à proposer :

• un report de séance

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Le Client s’engage à :

• solder sa séance et/ou les suppléments 
• être ponctuel
• respecter les horaires convenus
• fournir les autorisations nécessaires en cas de lieu privé
• ne pas divulguer les lieux précis des shootings
• assurer la sécurité des personnes et animaux présents
• respecter le droit d'auteur du photographe

Tout retard important pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans compensation.

Le Photographe se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement irrespectueux, dangereux ou inapproprié.

Le choix des photographies livrées appartient au client via une galerie privée, celui ci s'engage à choisir ses photos sous 14jours suivant la livraison de la galerie de sélection par mail, au delà le photographe effectuera la sélection lui même.

Les photos brutes (RAW/non retouchées) ne sont jamais remises sauf accord exceptionnel écrit.

Le délai de livraison de 14 jours après la sélection du client est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la charge de travail.

Aucune réclamation liée au style artistique ne pourra être acceptée après réservation, le Client reconnaissant connaître et accepter l’univers photographique du Photographe.

Le Photographe applique les retouches correspondant à son style artistique.

1 reprise de retouche est incluse pour chque forfait.

Les demandes de modifications importantes, excessives ou contraires à l’identité artistique du Photographe peuvent être refusées ou facturées en supplément.

Aucune transformation lourde non prévue initialement n’est incluse dans les prestations standards.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Photographe demeure seul titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images réalisées.

Le règlement de la prestation n’emporte aucune cession automatique des droits d’auteur.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé et personnel sauf mention contraire écrite moyennant supplément.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :

• l’usage commercial 
• la revente
• la cession à des tiers
• l’exploitation publicitaire (création de bâches publicitaire, montage publicitaire etc)
• la modification des images (montage de plusieurs photos etc)
• la suppression du logo, signature, filigrane
• l’application de filtres altérant le travail du Photographe

Toute utilisation non autorisée donnera lieu à des poursuites.

Sauf opposition écrite expresse du Client avant la séance, celui-ci autorise 3K Photographie à utiliser certaines images réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de :

• portfolio
• site internet
• réseaux sociaux
• communication professionnelle
• publications promotionnelles

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation de durée.

Le Photographe s’engage à une utilisation respectueuse et non préjudiciable à l’image du Client.

Le Photographe ne garantit pas l’archivage illimité des fichiers. Ceux ci sont conservés pour une durée de 6mois.

Il appartient au Client de sauvegarder les photographies dès leur livraison.

Aucune nouvelle livraison ne pourra être exigée plus de 6mois après remise des fichiers.

En cas de problème technique exceptionnel, panne matériel, perte accidentelle indépendante de la volonté du Photographe ou force majeure empêchant  la livraison, la responsabilité du Photographe sera limitée au remboursement des sommes perçues.

Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être exigée au-delà.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers hors obligation légale.

Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Photographe.